Les acteurs du réseau électrique
Insérer l'introduction ici?
- [A compléter] Introduction
- Producteurs
- Gestionnaire de réseau de transport (GRT)
- Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
- Usagers
- Les fournisseurs
- Régulateurs
[A compléter] Introduction
La libéralisation du marché de l’énergie (effective depuis 2007 à Bruxelles) a deux principaux objectifs:
- Mettre fin au monopole d'Engie (anciennement "Electrabel") et de Luminus (anciennement "SPE") en ce qui concerne la production et la fourniture d'énergie en les mettant (dans ces secteurs d'activités) en concurrence avec des entreprises privées, dans l'espoir que découle de cette compétition une baisse du prix de l’énergie pour le consommateur qui peut désormais choisir et changer librement de fournisseur. C'est ainsi que sont apparus des entreprises comme Mega, Essent, Enceo,... sur la marché de l'énergie belge.
- (phrase?) Que des entités distinctes s’occupent de la production, du transport, de la distribution et de la fourniture d’électricité et de gaz. https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/comment-est-organise-le-marche-de-lenergie/37/
[GW Développer sur ce que signifie cette libéralisation : plus complexe, séparation nette des flux financiers et des flux énergétiques, pas de meilleurs prix…
Indiquer aussi quelque part comment fonctionne un réseau électrique : nouvel article? (j'en ai besoin aussi pour l'article sur les chocs et tensions) ]
Producteurs
Les producteurs produisent l’énergie.
En ce qui concerne l'électricité, les principaux producteurs en Belgique sont des entreprises privées (Engie, Luminus, Eneco,..) qui possèdent la plupart des grosses centrales de production que constituent les centrales nucléaires, les centrales au gaz et les éoliennes (offshore et onshore), ainsi que les grosses centrales photovoltaïques qui se développent particulièrement ces dernières années. Parmi ces gros producteurs, il y a également des coopératives citoyennes (Émission zéro, Clef, Courant d'air...). S'ajoutent à ces "gros" producteurs, les "petits" qui produisent principalement de l'électricité pour eux-mêmes et rejettent sur le réseau l'électricité qu'ils ne consomment pas. Il s'agit principalement des propriétaires de panneaux photovoltaïques souvent appelés les "prosumers".
En ce qui concerne le gaz ou le mazout, étant donné que la Belgique ne possède aucun gisement de gaz ou de pétrole, ces matières premières sont produites ailleurs, principalement par de grosses entreprises privées, et importées ensuite vers la Belgique.
Ces producteurs revendent ensuite cette énergie sur les marchés pour être ensuite rachetée par les fournisseurs. Précisons à cet égard que beaucoup de producteurs d'énergie sont également fournisseurs. Dans ce cas, le fournisseur peut fournir ces clients avec de l'énergie issue des moyens de production dont il est lui-même propriétaire.
Gestionnaire de réseau de transport (GRT)
Le gestionnaire de réseau de transport (GRT) d'électricité (aussi appelé le réseau "haute tension") transporte, sur de grandes distances et à l’aide de lignes à haute tension, un gros volume d’électricité, issue des principales centrales de production d'électricité (nucléaires, au gaz et éoliennes) belges ou étrangères vers les gros consommateurs industriels et les réseaux de distribution moyenne et basse tension.
Le gestionnaire du réseau de transport de gaz transporte, sur de grandes distances et à l’aide de conduites de gaz à haute pression, un gros volume de gaz, issu des terminaux gaziers belges, vers les gros consommateurs industriels et les réseaux de distribution moyenne et basse tension.
Gérer le réseau veut dire :
- Entretenir ces conduites de gaz et ces câbles électriques et les cabines de transfert entre le réseau haute et moyenne tension qui composent le réseau;
- En construire de nouvelles, en vue d'augmenter le volume électricité ou de gaz pouvant transiter par le réseau (comme c'est envisagé pour le moment dans le Hainaut);
- Développer les interconnexions avec les pays voisins (comme cela a été le cas récemment avec l’inauguration d'une interconnexion avec l’Allemagne et d'une autre avec la Grand-Bretagne).
- Surveiller l'équilibre du réseau électrique, afin de s'assurer que le volume d’électricité injecté sur le réseau soit toujours égal au volume d’électricité prélevé. Pour financer ses activités, le gestionnaire de réseaux de transport va facturer les gestionnaires de réseau de distribution selon un tarif fixé par le régulateur du marché de l'énergie et qui est proportionnel au nombre de kilowattheures prélevé par le gestionnaire de réseau de distribution pour alimenter son propre réseau.
Le Gouvernement fédéral a désigné ces gestionnaires. Pour l’électricité, il s’agit d’ELIA, pour le gaz, il s’agit de FLUXYS. Pour les lignes d'une tension de 36kV, Elia a été désigné par le Gouvernement bruxellois comme gestionnaire de réseau de transport régional (GRTR).
(https://www.brugel.brussels/acces_rapide/les-acteurs-du-marche-10/introduction-86)
Gestionnaire de réseau de distribution (GRD)
Le Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité (aussi appelé réseau "basse tension") transporte l’électricité, issue du réseau de transport. C'est à ce réseau que sont raccordés les consommateurs, à l'exception des gros consommateurs industriels directement raccordés au réseau haute tension. En d'autres termes, c'est via ce réseau que l'électricité et le gaz arrivent jusque chez vous.
Cette explication vaut également pour le gaz.
Gérer le réseau veut dire :
- Entretenir ces conduites de gaz et ces câbles électriques, les cabines de transfert et le réseau moyenne et basse tension qui composent le réseau;
- Assurer le comptage de la quantité d'électricité et de gaz consommée par les consommateurs, mais aussi de la quantité d'électricité injectée sur le réseau par les propriétaires de panneaux photovoltaïques. C'est donc le gestionnaire du réseau de distribution qui valide les index relevés chez vous et les transmet aux fournisseurs.
- Surveiller l'équilibre du réseau électrique, afin de s'assurer que le volume d’électricité injecté sur le réseau soit toujours égal au volume d’électricité prélevé.
- Assurer des obligations de service public. À Bruxelles, il s’agit de l’éclairage des routes communales ainsi que de l’approvisionnement en énergie des clients protégés et des festivités en voirie.
Pour financer ses activités, le gestionnaire de réseaux de transport va facturer les fournisseurs selon un tarif fixé par le régulateur du marché de l'énergie et qui est proportionnel au nombre de kilowattheures prélevés par les clients du fournisseur.
À Bruxelles, il n'y a qu'une intercommunale de distribution désignée par le Gouvernement régional : Sibelga.
https://www.brugel.brussels/acces_rapide/les-acteurs-du-marche-10/introduction-86
Usagers
Les usagers c'est vous et nous. Ceux qui à la maison, dans leurs entreprises, usines, ou ailleurs consomment du gaz ou de l'électricité pour pouvoir effectuer des usages (regarder la TV, cuisiner, recharger son téléphone ou ordinateur portable, faire fonctionner des machines de tous types ...).
Pour se fournir en électricité ou en gaz, l'usager signe un contrat avec un fournisseur de son choix. L'usager va, à travers sa facture, payer son fournisseur en fonction du volume électricité ou de gaz consommé.
Depuis quelques années, le consommateur a également la possibilité de produire lui-même une partie de l'électricité qu'il consomme, grâce à l'installation de panneaux photovoltaïques sur son terrain ou son toit, voire même d'éoliennes pour les gros consommateurs (par exemple Colruyt).
Enfin, grâce au partage d’électricité, l'usager peut également se fournir localement en électricité auprès d'un ou plusieurs propriétaires de panneaux photovoltaïques, d'une centrale de biométhanisation ou d'éoliennes situées près de chez lui.
Les fournisseurs
Les fournisseurs sont des entreprises privées qui achètent de l’énergie sur les marchés pour la revendre ensuite à son portefeuille de clients, avec qui le fournisseur a signé un contrat. Les fournisseurs proposent en général plusieurs formules tarifaires adaptées aux besoins et envies du consommateur (prix fixe, prix variable...). Outre la simple fourniture d'électricité ou de gaz, de plus en plus de fournisseurs vendent d'autres services, par exemple des technologies de surveillance et de gestion de votre consommation.
Les fournisseurs facturent, à leurs clients, le volume de gaz et électricité consommé par ces derniers, ces éventuels services additionnels, mais aussi les frais d’utilisation des réseaux et diverses taxes qui sont eux aussi pour la plupart proportionnels à la quantité d’électricité ou de gaz consommé par le consommateur et que son fournisseur à du au préalable payer pour lui auprès du gestionnaire de réseau de distribution et de transport.
Le fournisseur doit en outre respecter toute une série de règles visant à protéger le consommateur face à certains abus potentiels et à lui assurer au maximum un accès à ce bien essentiel qu'est l'énergie.
Ainsi, en vertu des dispositions prévues par le législateur à Bruxelles, les fournisseurs d’énergie sont notamment tenus de :
- faire offre à tout client bruxellois qui le demande (Attention : une demande d’offre ou un document de reprise des énergies n’équivaut pas un contrat d’énergie) ;
- appliquer des tarifs clairs et transparents et ainsi permettre la comparaison entre fournisseurs, mais aussi entre l’offre et le prix réellement payé ;
- proposer des contrats d’une durée minimale de 3 ans, mais auxquels vous pourrez mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d’un mois;
- limiter les frais de recouvrement et administratifs à 55 euros
- demander l’autorisation du Juge de Paix afin de pouvoir résilier le contrat d’énergie et obtenir la fermeture des compteurs desservant une résidence principale ou à utilisation principalement domestique
- respecter la trêve hivernale pour les coupures
- disposer d’un service à la clientèle et d’un service de plaintes
- etc…
Enfin, sachez que si vous avez signé un contrat chez un fournisseur depuis la libéralisation du marché, vous avez un fournisseur commercial. Sinon, vous êtes desservi par le fournisseur par défaut qui à Bruxelles est Engie (Electrabel).
(https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/comment-est-organise-le-marche-de-lenergie/37/)
Régulateurs
Les régulateurs sont des organismes indépendants (-> qu'est-ce que ça veut dire concrètement?) qui contrôlent le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz. Ils assurent le bon fonctionnement du marché et que la concurrence soit ouverte sans distorsion.
À Bruxelles, le régulateur c'est Brugel et au niveau fédéral il s'agit de la CREG.
Pour pouvoir mener à bien ces différentes tâches, Brugel est chargé d'exercer les missions suivantes :
- octroyer les licences des fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en Région de Bruxelles-Capitale;
- contrôler le gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et le gaz : Sibelga;
- contrôler le gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité : Elia;
- définir les tarifs d'utilisation du réseau de distribution;
- assurer le respect de la législation régionale;
- assurer le respect des missions de service public;
- octroyer les certificats verts.
- conseiller les autorités régionales
Tandis que la CREG exerce les missions suivantes :
- veiller au respect de la transparence et de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz ;
- veiller à ce que la situation des marchés vise l'intérêt général et cadre avec la politique énergétique globale ;
- conseiller les autorités fédérales ;
- définir les tarifs d'utilisation du réseau de transport.
En Région wallonne le régulateur est la CWAPE et en Flandre il s'agit de la VREG.
https://www.brugel.brussels/acces_rapide/les-acteurs-du-marche-10/introduction-86
https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/comment-est-organise-le-marche-de-lenergie/37/