Définitions légales des communautés d'énergie renouvelable et citoyenne

Les Communautés d’énergie renouvelable (CER) et les Communautés d'énergie citoyenne (CEC) sont des nouveaux acteurs du marché de l’énergie créés respectivement par la Directive 2018/2001 relative à la Promotion de l’Energie Renouvelable et la Directive 2019/944 relative au marché de l’électricité. Ces textes doivent être transposés en droit régional en Belgique. Le travail est en cours au niveau des trois régions.

En plus de permettre à tout un chacun de participer à la transition énergétique, l'ambition des CER et CEC est de :

  • Accroître l’acceptation locale de nouveaux projets ;
  • Mobiliser de nouveaux capitaux et créer de nouveaux modèles d’investissement dans la transition énergétique ;
  • Localiser et collectiviser les bénéfices qui découlent de la production d'énergie (Certificats verts  + valorisation de la production) ;
  • Permettre à des acteurs locaux qui n'ont pas l'envie ou la capacité de s'impliquer individuellement dans la transition énergétique, de le faire collectivement ; 
  • Changer la finalité de la production d'énergie : production d'une énergie moins chère, plutôt que la génération maximale de profits pour les producteurs ;
  • Encourager l'adoption de nouveaux modes de consommation (sobriété + flexibilité).
Ce que les CER et CEC ont en commun

Elles permettent à divers acteurs de se regrouper à travers une entité juridique (asbl, coopératives, …), en vue d’exercer de nouveaux droits grâce auxquels ils devraient pouvoir contribuer de manière active à la transition énergétique, à la décentralisation et la démocratisation du marché de l’énergie.

Elles ont le droit d’exercer les activités suivantes : produire, consommer, stocker et vendre de l'énergie renouvelable, y compris par des contrats d'achat d'électricité renouvelable, mais aussi partager, au sein de la communauté de l'énergie renouvelable, produite par les unités de production détenues par ladite communauté d'énergie renouvelable.

Elles doivent être une entité juridique (asbl, coopératives, …).

Leur objectif principal doit être de générer des avantages sociaux, environnementaux ou économiques, plutôt que la recherche du profit. 

La Communauté doit reposer sur une participation ouverte et volontaire de ses membres. 

En quoi elles différent

Alors que les membres d'une CER peuvent uniquement être des citoyens, des PME et des autorités locales, les membres des CEC peuvent également être des entreprises de toute taille. Toutefois, le contrôle effectif est toujours réservé aux "petits acteurs" : citoyens, PME et autorités locales à proximité des projets pour les CER et les citoyens, PME et autorités locales sans périmètre géographique pour le CEC.

Les CER sont principalement destinées, comme leur nom l'indique, à développer des projets d'énergie renouvelable (à un niveau local). Les coopératives énergétiques en sont un bon exemple.

Les CEC ne doivent pas se limiter à la production d'énergie renouvelable et peuvent notamment offrir des services (d’efficacité) énergétiques, de recharge de véhicules électriques et enfin jouer le rôle d'agrégateur.

 

Pour aller plus loin : Visionnez le webinaire sur les communautés d'énergie organisé par l’APERe.


Revision #12
Created Thu, Jan 28, 2021 6:01 PM by Maxime
Updated Sun, Jul 3, 2022 10:12 PM by Grégoire