Les fournisseurs

Les fournisseurs sont des entreprises privées qui achètent de l’énergie sur les marchés pour la revendre ensuite à son portefeuille de clients, avec qui le fournisseur a signé un contrat. Les fournisseurs proposent en général plusieurs formules tarifaires adaptées aux besoins et envies du consommateur (prix fixe, prix variable...). Outre la simple fourniture d'électricité ou de gaz, de plus en plus de fournisseurs vendent d'autres services, par exemple des technologies de surveillance et de gestion de votre consommation.

Les fournisseurs facturent, à leurs clients, le volume de gaz et électricité consommé par ces derniers, ces éventuels services additionnels, mais aussi les frais d’utilisation des réseaux et diverses taxes qui sont eux aussi pour la plupart proportionnels à la quantité d’électricité ou de gaz consommé par le consommateur et que son fournisseur à du au préalable payer pour lui auprès du gestionnaire de réseau de distribution et de transport

Le fournisseur doit en outre respecter toute une série de règles visant à protéger le consommateur face à certains abus potentiels et à lui assurer au maximum un accès à ce bien essentiel qu'est l'énergie.

Ainsi, en vertu des dispositions prévues par le législateur à Bruxelles, les fournisseurs d’énergie sont notamment tenus de :

  • faire offre à tout client bruxellois qui le demande (Attention : une demande d’offre ou un document de reprise des énergies n’équivaut pas un contrat d’énergie) ;
  • appliquer des tarifs clairs et transparents et ainsi permettre la comparaison entre fournisseurs, mais aussi entre l’offre et le prix réellement payé ;
  • proposer des contrats d’une durée minimale de 3 ans, mais auxquels vous pourrez mettre fin à tout moment, moyennant un préavis d’un mois;
  • limiter les frais de recouvrement et administratifs à 55 euros
  • demander l’autorisation du Juge de Paix afin de pouvoir résilier le contrat d’énergie et obtenir la fermeture des compteurs desservant une résidence principale ou à utilisation principalement domestique
  • respecter la trêve hivernale pour les coupures
  • disposer d’un service à la clientèle et d’un service de plaintes 
  • etc…

Enfin, sachez que si vous avez signé un contrat chez un fournisseur depuis la libéralisation du marché, vous avez un fournisseur commercial. Sinon, vous êtes desservi par le fournisseur par défaut qui à Bruxelles est Engie (Electrabel).

 

(https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/comment-est-organise-le-marche-de-lenergie/37/)


Revision #5
Created Thu, Jan 28, 2021 6:09 PM by Maxime
Updated Fri, Jun 4, 2021 8:48 AM by Mathieu Bourgeois (APERe)