Les certificats verts

• Qu’est-ce que le certificat vert ?

Le certificat vert sert à inciter les citoyens à installer des panneaux photovoltaïques. Ce mécanisme d’aide a été créé par le gouvernement belge pour poursuivre un objectif environnemental. Les particuliers qui produisent de l’électricité grâce à leur installation photovoltaïque certifiée (pour leur propre compte ou pour le réinjecter dans le réseau public) reçoivent une compensation, appelée le « certificat vert ». Le Certificat Vert (CV) est une garantie de production d’énergie verte que possède le propriétaire de panneaux photovoltaïques.

• Comment les revendre ?

Il acquiert de la valeur s’il est revendu :

Aux fournisseurs d’électricité : Engie, Lampiris, Luminus, Mega, Eneco…

Au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité belge : Elia.

À des particuliers qui les revendent soit aux fournisseurs, soit à Elia.

La valeur économique du certificat vert ne peut donc être perçue que si celui-ci est revendu. Évidemment, les entités comme les fournisseurs d’énergies doivent atteindre un certain nombre de certificats achetés par an, en fonction de l’énergie qu’ils ont distribuée sur une certaine période. C’est le système des quotas.

Le certificat vert constitue donc une réelle aide financière de l’état destinée aux personnes ayant investi dans une installation photovoltaïque. Et il permet en même temps de garantir une importante production et utilisation de l’électricité verte.

L’octroi des certificats verts, le prix de revente de ceux-ci et les quotas que les fournisseurs et distributeurs d’électricité doivent acheter dépendent des différentes régions.

• Certificats verts en 2022   

Pour qui?

▶ Panneaux certifiés par Brugel (10 ans de validité)

▶ Compensation de CO2 de minimum 217 Kg        

Combien?

▶ Puissance < 5000 Wc = 3 CV par MWh

▶ Puissance > 5000 Wc = 2,4 CV     

Comment?

1. Certification
2. Déclaration relevés indexe à Sibelga
3. Certificats après deux mois sur Brugel (5 ans de validité)

Quota de vente

10,8% de la production annuelle d’énergie

Prix

✓ Prix minimal imposé : 65 € par certificat

✓ Prix moyen : 95 €

• Quel prix pour un certificat vert en Belgique ?

Le prix minimal pour un certificat verts à Bruxelles en 2022 se situe entre 65 € et 95€. Vos panneaux solaires doivent être certifiés par Brugel avec une validité de 10 ans.

• Les certificats verts à Bruxelles?

Le système de certificats est régi à Bruxelles par Brugel. Brugel est le régulateur d’énergie de la Région Bruxelles-Capitale.

Voici un petit bilan du fonctionnement de la cogénération du site Merlo de chez BinHome en 2021:

• 738,00 € de gain dû à la vente de CV ;
• Environ 4300 heures de fonctionnement ;
• 309 MWhé et 488 MWhth produits ;
• 50 Tonnes de Co2 évités.

 

• Qui y a droit ?

Pour avoir droit aux certificats verts, il faut absolument avoir une installation produisant de l’énergie verte et certifiée par Brugel. Chaque certification est valable pendant 10 ans. Brugel calcule la quantité de CO2 économisée grâce à votre installation. Il faut avoir compensé, au minimum, 217 Kg de CO2.

• Calcul du nombre de certificats octroyés par installation

À Bruxelles, vous avez droit à 1,83 certificat par MWh. Ce chiffre est ensuite multiplié par un coefficient qui dépend de la puissance de votre installation.

Si la puissance est supérieure à 5000 Wc, le coefficient est de 1,32. Vous obtenez 2,4 CV par MWh.

Si la puissance est inférieure à 5000 WC, le multiplicateur est de 1,65. Vous obtenez donc 3 CV par MWh

• La procédure à suivre

Lorsque vous souhaitez obtenir des certificats verts, vous devez, avant toute chose, procéder à la certification de vos installations. Ensuite, vous devez communiquer au gestionnaire de réseau Sibelga le relevé de vos indexes. Pour cela, Sibelga dispose d’une plateforme sur laquelle vous pouvez vous rendre directement : greenmeter. Le gestionnaire les communiquera à Brugel pour que l’organisme fasse le calcul. Vous trouverez ensuite vos certificats sur la plateforme de Brugel.

 Le délai pour l’obtention des certificats est de deux mois et la demande peut être faite maximum quatre fois par an. Ces certificats ont une validité de 5 ans.

• Revente des certificats

Chaque année, les fournisseurs d’énergie doivent racheter un certain nombre de certificats verts. Le quota de certificats que chaque fournisseur doit atteindre est défini par Brugel. Le nombre de certificats achetés doit être communiqué avant le 31 janvier de l’année suivante. Si ce quota n’est pas respecté, ils doivent payer une amende de 100€ par certificat. En 2020, le quota défini par Brugel était de 10%. En 2021 celui-ci a augmenté de 0,8%. En janvier 2022, les fournisseurs d’énergie devront donc prouver qu’ils ont acheté des certificats verts proportionnels à 10,8% de leur production énergétique annuelle.

• Les Prix de vente

Mais à quel prix ces fournisseurs et Elia achètent-ils ces certificats ? Le prix minimal légal par certificat est de 65€. Le prix dépend de chaque fournisseur, mais en moyenne, à Bruxelles, un CV est revendu à 95€.

• Brusol c’est quoi ?

Brusol vous permet de bénéficier de panneaux solaires gratuits à Bruxelles en échange de certificats verts. Cette filiale d’EnergyVision est apparue en 2020 et a connu tout de suite un grand succès. Elle vous permet d’installer gratuitement vos panneaux en échange des certificats verts, mais aussi de profiter d’une énergie 100% renouvelable. Attention qu’après 10 ans il faudra changer l’onduleur et vous sera facturé (prix environ 3000€-4000€ par onduleur).

• RESCert c’est quoi ?

RESCert est un organisme qui reprend tous les installateurs agréés en panneau photovoltaïque qui sont en Belgique. Bien entendu cette liste n’a plus été mise à jour depuis quelques années. Il se peut que du coup certains installateurs n’existent plus. Ceci vous évitera de tomber sur des escrocs et ils pourront vous conseiller pour avoir un rendement optimal vis-à-vis des panneaux photovoltaïques.

• La réglementation européenne

La réglementation européenne est issue d’une directive de 2001, qui doit garantir l’origine de l’électricité et prouvé que c’est bien de la production dite « énergie renouvelable. » Les garanties d’origines ont pour but de promulguer les investissements vers les énergies renouvelables pour accélérer le développement dans les énergies vertes.

• Certificat vert en Europe ?

Les certificats verts ont d’abord été testée plus tôt aux Etats-Unis, ce qui a donné l’idée à l’Europe d’en faire aussi. Les autorités européennes ont lancé ce type de certificat vert dans les années 2000 (à vérifier) pour inciter les gens à avoir de la production d’énergie renouvelable. Pour la réglementation européenne le but est de créer un système de garantie de l’électricité produite à partir de sources d’énergies renouvelable. Pour faciliter les échanges d’électricité renouvelable et d’accroitre la transparence pour le choix du consommateur entre l’énergie renouvelable et l’énergie non renouvelable.

• France, Italie, Royaume-Uni, Danemark et Suède ?

Les états européens s’organisent différemment. La France à une vision d’acquérir 21% d’énergies renouvelables d’ici 2020 (à vérifier), la France a choisi aussi un marché de certificats vert privés qui est non soutenu par une réglementation. C’est-à-dire que n’importe quels fournisseurs d’électricités peut obtenir des certificats en produisant lui-même de l’électricité renouvelable. Ainsi tout producteurs d’électricité renouvelable peut négocier lui-même le prix des certificats verts sur le marché. En Italie c’est un marché ouvert et volontaire qui est proposé. Pour le Royaume-Uni, Danemark et Suède c’est un système obligatoire de certificats verts qui sont basés sur des quotas de production de fourniture ou de consommation et montrant bien que c’est de l’électricité qui est certifié d’origine renouvelable.

 

Sources :

https://www.energuide.be/fr/

https://www.guide-panneaux-photovoltaiques.be/primes/quest-ce-quun-certificat-vert/

https://rescert.be/fr/list?res_category=2