Régulateurs

Les régulateurs sont des organismes indépendants (-> qu'est-ce que ça veut dire concrètement?) qui contrôlent le respect des normes légales et des exigences de qualité par les acteurs des marchés de l'électricité et du gaz. Ils assurent le bon fonctionnement du marché et que la concurrence soit ouverte sans distorsion.

À Bruxelles, le régulateur c'est Brugel et au niveau fédéral il s'agit de la CREG.

Pour pouvoir mener à bien ces différentes tâches, Brugel est chargé d'exercer les missions suivantes :

• octroyer les licences des fournisseurs d'électricité et de gaz actifs en Région de Bruxelles-Capitale;
• contrôler le gestionnaire du réseau de distribution pour l'électricité et le gaz : Sibelga;
• contrôler le gestionnaire du réseau de transport régional d'électricité : Elia;
• définir les tarifs d'utilisation du réseau de distribution;
• assurer le respect de la législation régionale;
• assurer le respect des missions de service public;
• octroyer les certificats verts.
• conseiller les autorités régionales

Tandis que la CREG exerce les missions suivantes :

• veiller au respect de la transparence et de la concurrence sur les marchés de l’électricité et du gaz ;
• veiller à ce que la situation des marchés vise l'intérêt général et cadre avec la politique énergétique globale ;
• conseiller les autorités fédérales ;
• définir les tarifs d'utilisation du réseau de transport.

En Région wallonne le régulateur est la CWAPE et en Flandre il s'agit de la VREG.

https://www.brugel.brussels/acces_rapide/les-acteurs-du-marche-10/introduction-86

https://www.energuide.be/fr/questions-reponses/comment-est-organise-le-marche-de-lenergie/37/